Mentions légales
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Le site www.minedecreation.com est animé par l‘auto-entreprise Mine de Création dirigée par Monsieur Jérôme DUPUIS, et inscrite sous le numéro de SIREN 530043264. Le siège social est situé au 7 Avenue du Vercors 38160 CHATTE. L’entreprise n’est pas soumise à la TVA.
Le directeur de publication du site est : Monsieur Jérôme DUPUIS, domicilié à l'adresse mentionnée ci dessus.
Toute réclamation ou commentaire doit être adressée à partir du formulaire accessible à la page contact ou par courrier postal à l'adresse mentionnée ci dessus.
2 Hébergement
L'hébergement de ce site est assuré par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
3 Données personnelles
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5 Prospection par courriel
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6 Propriété intellectuelle
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7 Garanties et limitation de responsabilité
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8 Modification des mentions
L’entreprise Mine de Création se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment. La version du présent document en vigueur et applicable au jour de chaque visite du Site figure dans la rubrique « Mentions légales » du Site.
L’entreprise Mine de Création invite donc les internautes à consulter régulièrement le présent document.
9 Loi applicable et attribution de juridiction
LES PRESENTES MENTIONS SONT ETABLIES ET REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
SAUF DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRE, TOUT LITIGE LIÉ A L’INTERPRETATION, LA VALIDITÉ ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES MENTIONS, SERA EXCLUSIVEMENT TRANCHÉ PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES TERRITORIALEMENT COMPETENTES.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, l’entreprise Mine de Création informe que tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays de résidence des internautes.
Dernière mise à jour le 19/03/2013
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